De quoi s’agit-il ?
Une aide à la mobilité est un dispositif qui permet à une personne qui rencontre des difficultés de locomotion, de se déplacer de manière autonome.
Il peut s’agir de :
- voiturettes manuelles ou électroniques,
- scooters,
- cadres de marche,
- cannes de marche sur roues,
- tricycles orthopédiques,
- systèmes de station debout,
- …
Puis-je obtenir un remboursement pour ces aides à la mobilité ?
A Bruxelles, les organismes assureurs bruxellois interviennent, selon certaines conditions, dans le remboursement partiel ou total de ces aides à la mobilité.
Concrètement…
- Si vous êtes domicilié dans la région bruxelloise,
- Et si vous avez reçu une prescription médicale de votre médecin pour une aide à la mobilité,
Alors vous avez peut-être droit à une intervention de votre organisme assureur bruxellois.
Etes-vous affilié à la Vlaamse sociale bescherming (VSB) ?
Vous avez le choix. Vous pouvez demander une intervention auprès de votre caisse de soins ou auprès de votre société mutualiste. Vous ne pouvez pas cumuler les deux.
Comment demander une intervention ?
Dès que vous recevez la prescription médicale du médecin, il vous suffit de la remettre à un bandagiste (ou technologue orthopédique en aides à la mobilité) qui vous proposera l’aide à la mobilité la plus appropriée, tout en tenant compte des possibilités techniques existantes.
Le technologue orthopédique en aides à la mobilité introduira le dossier de demande auprès de votre organisme assureur bruxellois qui décidera de vous octroyer ou non l’intervention pour votre aide à la mobilité sur base des documents reçus.
Ce dossier de demande d’intervention établi par le technologue orthopédique en aides à la mobilité (bandagiste) sera constitué des documents suivants :
- Prescription médicale (annexe 19)
- Rapport de fonctionnement multidisciplinaire (annexe 19 bis) si nécessaire
- Rapport de motivation (annexe 19 ter)
- Demande d’intervention d’Iriscare pour une aide à la mobilité (annexe 20)
La procédure de demande détaillée se trouve ici.
Attention !
- Si vous achetez vous-même une aide à la mobilité avant la décision définitive de votre organisme assureur bruxellois, en cas de refus, vous n’obtiendrez aucune intervention.
- Pour certains types de voiturettes et autres aides à la mobilité, il se peut que, malgré l’intervention de votre organisme assureur bruxellois, vous deviez payer un supplément.
Depuis le 1er janvier 2024, à condition que votre handicap (limitation des possibilités d’intégration sociale et professionnelle due à une insuffisance ou à une diminution d’au moins 30% de la capacité physique) soit survenu avant 65 ans, votre organisme assureur bruxellois peut prendre en charge les interventions suivantes :
- les entretiens et réparations de votre aide à la mobilité ;
- les aides à la propulsion ;
- la seconde voiturette ;
- le second coussin anti-escarre ;
- les aides complémentaires non-nomenclaturées ;
- systèmes de commandes avec contrôle environnemental intégré sur voiturette électronique.
Il est à noter que ces interventions étaient précédemment octroyées par le PHARE.
Le technologue orthopédique en aides à la mobilité et votre organisme assureur bruxellois vous accompagneront tout au long de la procédure.
Pour en savoir plus, vous trouverez les conditions liées aux différents types d’aides à la mobilité dans la nomenclature. La liste des produits admis au remboursement reprenant le montant d’intervention et le supplément à charge du patient peut être consultée ici.
En savoir plus ?
Si vous avez des questions spécifiques concernant votre dossier, prenez contact avec votre organisme assureur bruxellois.
Vous trouverez des explications sur les formulaires et la réglementation dans le volet Professionnels.