Dans le cadre du Protocole d’accord 2018-2019 du 18 juillet 2018 pour les secteurs non marchand de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune, un budget a été réservée, en 2020, pour le paiement d’une prime au bénéfice des travailleurs du secteur non marchand de la Commission communautaire commune.
Ce budget est distribué sous la forme d’un montant forfaitaire brut de 550 euros par ETP et est destiné à renforcer la prime de fin d’année via la partie forfaitaire de celle-ci (pour privilégier les faibles salaires).
Le montant moyen par ETP calculé sur base des données 2019 est versé aux organismes concernés.
Consultez la circulaire dans la catégorie « Secteur non-marchand » de la page « Circulaires »
Toutes les pièces justificatives sont à renvoyer à Iriscare pour le 30 mars 2021 au plus tard. Ces documents sont disponibles ici.
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