Quelles sont les organisations bicommunautaires bruxelloises éligibles ?
Peuvent répondre à l’appel à projet les organisations bicommunautaires bruxelloises suivantes, dont les activités s’inscrivent dans les secteurs de la santé, de l’aide aux personnes, à la famille, aux personnes handicapées et au troisième âge :
- Les organisations, centres et services déjà agréés par la COCOM
- Si pas encore agréés par la COCOM, les organisations doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être une ASBL ou une fondation d’utilité publique
- Les statuts doivent être publiés dans les deux langues
L’organisation doit posséder un droit réel (propriétaire ou bail emphytéotique) ou être locataire de longue durée (minimum 10 ans).
Quels projets peuvent prétendre au subside investissement ?
- Des projets d’ouverture de résidences-services sociales en voie de concrétisation
- La transformation de structures de soins existantes en résidences-services sociales
Sont éligibles l’acquisition, les travaux de rénovation, la construction et l’extension d’un bâtiment et les frais de première installation ou équipement du bâtiment.
Ne sont pas éligibles les travaux dont les marchés publics ont été lancés avant les résultats de l’appel à projet.
Les projets retenus seront repris dans un calendrier des investissements qui sera approuvé par le Collège réuni. Une partie de la subvention pourra déjà être liquidée en 2022. La subvention pourra être perçue jusque 2025. Les projets qui seront financés sont dans l’obligation d’obtenir un agrément conformément à la réglementation.
En quoi consiste l’aide ?
La subvention pour cet appel à projets est limitée à 60 % du montant des travaux ou de l’acquisition.
Comment répondre à l’appel à projet ?
La demande peut être introduite par un ou plusieurs acteurs formant un partenariat pour l’exécution de ce projet. Dans ce cas, la demande est introduite par l’acteur qui représente l’ensemble des partenaires.
Les organisations bicommunautaires bruxelloise intéressées doivent introduire le formulaire et les pièces jointes nécessaires à l’appel à projet au plus tard le 15 août 2022 via l’adresse électronique suivante : infra@ggc.brussels.
