A partir de novembre 2023, il y aura du changement pour les allocations familiales à Bruxelles. Une nouvelle condition limitera l’accès aux suppléments sociaux. L’objectif ? Octroyer ce supplément de manière plus précise aux familles qui en ont le plus besoin.
Une nouvelle mesure conditionnera le droit aux suppléments sociaux à Bruxelles : le test du revenu cadastral. En effet, lorsque le revenu cadastral global dépassera 2.000 € (non indexé), cela entrainera une perte du supplément social. Le revenu cadastral global comprend l’ensemble des revenus cadastraux des immeubles bâtis (maisons et appartements) dont les membres du ménage sont propriétaires ou usufruitiers.
En ajoutant cette condition additionnelle, l’octroi des suppléments sociaux sera davantage ciblé vers les familles qui en ont le plus besoin. Cette mesure n’impactera pas les allocations familiales de base mais uniquement les suppléments sociaux.
Qu’est-ce que les suppléments sociaux ?
En plus des allocations familiales de base, certaines familles ont droit à des suppléments sociaux si elles entrent dans les conditions. Celles-ci sont basées, notamment, sur la composition et les revenus annuels du ménage. Le montant du supplément social dépend des revenus annuels imposables du ménage (selon qu’ils soient inférieurs à 37.126,55€ ou à 53.893,39€, montants applicables à partir du 1er janvier 2023), de l’âge des enfants bénéficiaires mais également de la taille de la famille (lorsque les revenus bruts imposables de la famille sont inférieurs à 37.126,55, une correction sociale supplémentaire est prévue en faveur des familles monoparentales). La condition liée au test du revenu cadastral s’ajoute donc à ces conditions déjà appliquées.
Une mise en œuvre dès novembre 2023
Cette mesure vient d’être approuvée en 2ème lecture par le Collège réuni. Cette condition, déjà prévue dans l’ordonnance, sera mise en Å“uvre dès novembre 2023. Cela signifie que cela impactera le paiement des familles concernées en décembre 2023. Cette mesure permettra de réaliser une économie annuelle d’environ 12 millions d’euros. Cette économie structurelle permettra de maintenir l’équilibre entre les recettes via la dotation fédérale et les dépenses liées aux prestations familiales dans les années à venir.
