Il est fondamental de repenser et de faire évoluer la manière dont on accompagne nos aînés en maisons de repos. C’est pourquoi une réforme profonde du secteur a été lancée il y a deux ans avec, pour objectif, l’amélioration du bien-être des aînés mais également des professionnels y travaillant.
À Bruxelles, la réforme des maisons de repos a pour objectif de stabiliser le secteur et d’en améliorer la qualité. La récupération des agréments de lits non occupés est l’un des mécanismes prévus.
Trop d’agréments en circulation
Via le mécanisme de récupération des agréments de lits non occupés, les pouvoirs publics se donnent la capacité de mieux contrôler l’offre et de développer des projets d’établissements plus qualitatifs qui correspondent davantage aux besoins des aînés. Et ce dans un contexte où le nombre de lits disponibles est trop élevé.
Lors de la reprise de la compétence, Iriscare a obtenu un financement du gouvernement fédéral pour 12.790 lits sur les 15.000 agréés, puisque seuls 12.790 lits étaient occupés au 1er janvier 2019. Depuis, le nombre de lits occupés a baissé. Ainsi, pour la période de référence allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, en moyenne, 15.194 lits étaient agréés par Iriscare, mais seulement une moyenne de 11.526 (75,86%) d’entre eux étaient occupés et, donc, financés. Cet écart important montre qu’il y a structurellement trop d’agréments en circulation et qu’il est important de poursuivre les efforts afin de repenser l’offre d’hébergement à Bruxelles pour qu’elle corresponde mieux aux besoins des Bruxellois.
Pour répondre aux inquiétudes du secteur, une nouvelle réglementation en projet garantit que les lits occupés au 31 décembre 2023 ne seront pas récupérés.
Liberté de choix
L’ambition de la réforme est de progressivement ramener l’offre à hauteur de la demande. Il convient simultanément de réinvestir dans le secteur des maisons de repos afin de développer des projets de qualité qui répondent aux besoins et à la demande. Ce développement de projets de qualité visera d’abord les maisons de repos publiques et associatives, et ce afin de rééquilibrer l’offre actuellement majoritairement commerciale (62 % des lits). L’objectif est d’arriver à ce que le secteur privé à but lucratif ne représente pas plus de 50 % du total des places agréées à Bruxelles.
Le but de ce rééquilibrage est de renforcer la liberté de choix des aînés bruxellois au regard du type d’établissement dans lequel ils veulent résider. Que ce soit au regard des besoins actuels, mais aussi et surtout pour assurer l’effectivité de cette liberté de choix à l’avenir.
Pas de perte de financement pour les maisons de repos
Le mécanisme porte sur la récupération de lits qui ne sont pas occupés et, donc, qui ne sont pas financés. En avril 2024 et 2025 on récupérera même des lits agréés qui n’ont jamais été occupés ni financés. Cela n’implique donc pas de diminution du financement des maisons de repos puisqu’il s’agit de récupérer des lits vides.
Focus sur la qualité
Grâce à l’ensemble de ce processus, nous sommes en mesure d’investir dans le secteur à travers des mesures qui permettent également d’améliorer la qualité et le bien-être du personnel et des résidents. Cela passe notamment par l’augmentation importante du personnel de réactivation dans les normes (kinésithérapeutes, logopèdes, psychologues, éducateurs, ou encore diététiciens) au moyen d’un financement complémentaire de 18 millions EUR par an.
Une réforme nécessaire
Au quotidien, Iriscare reste attentif au vieillissement de la population ainsi qu’aux spécificités de la région de Bruxelles-Capitale puisque de nombreuses familles s’occupent encore elles-mêmes de leurs aînés. Nous suivrons l’évolution de près mais il reste primordial de mener à bien une réforme du secteur des maisons de repos et d’éviter toute spéculation sur les lits. Il est nécessaire de rééquilibrer l’offre actuelle.
Iriscare a pris note du recours qui a été déposé devant la Cour constitutionnelle et suivra attentivement l’évolution de la procédure.
Contact
Sven Heyndrickx – Porte-parole (NL)
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