À partir du troisième trimestre 2024, de nouveaux codes de sous-secteurs seront introduits dans la déclaration ONSS trimestrielle (DmfA) pour certaines institutions de soins établies à Bruxelles. Ces nouveaux codes s’appliqueront aux maisons de repos pour personnes âgées, aux maisons de repos et de soins, aux centres de soins de jour, aux initiatives d’habitations protégées, aux maisons de soins psychiatriques, aux centres de rééducation fonctionnelle et aux équipes de soins palliatifs multidisciplinaires.
Pourquoi des codes de sous-secteurs ?
Les codes de sous-secteurs doivent obligatoirement être renseignés chaque trimestre pour chaque travailleur salarié des secteurs concernés. Ils indiquent dans quel sous-secteur le travailleur est actif. Ces codes contribuent à réduire la charge de travail administrative et à rendre le financement plus précis. Ces codes permettent à Iriscare d’importer les données de la DmfA directement dans son système de financement Curas, ce qui garantit un financement correct basé sur des données de prestations réelles.
Conditions de réussite
Pour que le transfert de données vers Curas se fasse correctement, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le numéro BCE dans Curas doit être identique à celui renseigné dans la DmfA.
- Le numéro d’unité d’établissement doit correspondre.
- Le code de sous-secteur correct doit être introduit chaque trimestre pour chaque travailleur salarié.
- Les périodes de contrat dans Curas doivent correspondre aux périodes d’occupation dans la DmfA.
Si un travailleur salarié a plusieurs codes de sous-secteurs auprès d’un même employeur, il suffit de remplir le code de l’activité principale. Ceci peut toutefois nécessiter des corrections manuelles dans Curas.
Importance d’une saisie correcte
Iriscare tient à souligner l’importance d’introduire avec précision les codes de sous-secteurs et les numéros des unités d’établissement. Des données incorrectes peuvent entraîner des corrections manuelles et des problèmes d’affectation des données de prestations aux bons dossiers dans Curas.
Période de test et mise en œuvre
Une période de test sera introduite avec les données de la DmfA du troisième trimestre 2024 (déclaration introduite à partir du 01.10.2024) et du quatrième trimestre 2024 (déclaration introduite à partir du 01.01.2025). À partir de la déclaration du premier trimestre 2025 (déclaration introduite à partir du 01.04.2025), les données seront utilisées dans l’environnement de production de Curas.
Soutien
L’ONSS et Iriscare fourniront des instructions techniques pour aider les institutions de soins à utiliser les codes de sous-secteurs. Les institutions de soins peuvent contacter Iriscare pour toute question.
Codes de sous-secteurs applicables
- 1401 : Maisons de soins psychiatriques
- 1410 : Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins et centres de court séjour
- 1412 : Centres de soins de jour
- 1430 : Centres de rééducation fonctionnelle
- 1440 : Initiatives d’habitations protégées
- 1460 : Équipes d’accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs
Contact
Les institutions de soins qui ne sont pas certaines d’appartenir aux sous-secteurs concernés peuvent contacter Iriscare.