Délibérations Comité Sécurité de l’Information

Délibération n° 20/282 : Communication par le SPF Sécurité Sociale à Iriscare dans le cadre de la gestion d’allocation (APA)
Délibération n° 20/270 : Communication par institutions de Sécurité Sociale et des entités fédérées à IRISCARE, dans le cadre de la gestion de l’allocation (APA)
Délibération n° 20/076 : Communication entre les différentes institutions de Sécurité Sociale et IRISCARE dans le cadre du transfert de la compétence en matière d’allocation (APA)
Délibération n° 21/025 : Communication entre le SPF Finances a Iriscare pour l’octroi de compléments de prestations familiales (AF)
Délibération n°22/084 : Communication des notifications de décisions et démarches de handicap (Handicap)
Délibération n° 21/250 : Communication par Opgroein à l’INAMI en vue de l’octroi de l’intervention majorée (Handicap enfants)
Délibération n° 22/076 : Extension du réseau de la Sécurité Sociale aux caisses d'allocations familiales privées (AF)
Délibération n° 20/144 : Communication par diverses organisations à la BCSS - DWH - marché du travail et protection sociale (DWH)
Délibération n° 20/276 : Communication relatives à la reconnaissance du handicap, les droits et les paiements dans le cadre de l’allocation (APA)
Délibération n° 22/017 : Communication par le SPF Finances a Iriscare pour l’octroi de suppléments sociaux aux allocations familiales (AF)
Délibération n° 22/015 : Communication par le SPF Finances a Iriscare dans le cadre de l’octroi de l’allocation (APA)
Délibération n° 22/160 : Communication par diverses institutions du réseau de la Sécurité Sociale à Iriscare - contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement (AF)
Délibération n° 22/300 : Communication par Iriscare, l’AViQ et la DSP à l’INAMI pour l’octroi de l’intervention majorée (Handicap enfants)
Délibération n° 21/226 : Communication de l’évaluation médicale du handicap par Iriscare à diverses organisations (APA/AF)
Délibération n° 18/047 : Communication par différentes institutions de Sécurité Sociale aux Communautés et des Régions pour la gestion et le paiement (AF)
Délibération n° 17/032 : Communication par la BCSS, le SPF Sécurité Sociale et les Communautés - EDC (Handicap)
Délibération n° 19/104 : Communication par l'ONSS à IRISCARE - contrôle du financement - structures de soins (Financement)
Délibération n° 21/252 : Communication - DGPH, AVSB, DSL, les OA wallons, l'AViQ et Opgroeien à Iriscare pour l’évaluation médicale (APA/AF)