CONTRAT DE GESTION 2021-2023
Le premier contrat de gestion d’Iriscare a été publié au Moniteur belge le 25 novembre 2022.
Ce contrat est conclu entre le Collège réuni de la Commission communautaire commune et Iriscare. Il reprend les nombreux engagements et projets d’Iriscare pour les différentes missions et compétences qui lui ont été attribuées. Le Collège réuni s’engage, pour sa part, à mettre les moyens convenus (budgétaires et en personnel) à la disposition d’Iriscare.
Ce contrat porte sur la période 2021-2023 et est l’aboutissement d’un long processus de rédaction et de négociation. Il est toutefois encore d’application actuellement. En effet, aucun nouveau contrat n’étant entré en vigueur (à la demande des membres du Collège réuni), le contrat 2021-2023 a été prorogé d’office (publication au MB le 20 03 2024).
Son objectif phare: soutenir chaque citoyen bruxellois et garantir ses droits au bien-être et à la protection sociale, en collaboration avec nos partenaires.
Ce contrat est à la hauteur des défis énormes à relever par Iriscare, jeune institution dans le paysage bruxellois.
4 axes stratégiques forment la structure du contrat:
- Vers une politique sociale intégrée
- Au service du citoyen, des partenaires et des prestataires de soins
- Un contrôle efficace et humain
- Vers une organisation exemplaire
PREMIER AVENANT AU CONTRAT DE GESTION 2021 – 2023
Un premier avenant au contrat de gestion d’Iriscare a été publié au Moniteur belge du 17 octobre 2023.
Cet avenant reprend les modifications qui ont dû être apportées au contrat de gestion pour qu’il prenne en compte de nouvelles compétences transférées à Iriscare, notamment, en matière d’aides individuelles et de reprise de la gestion de certaines institutions.
Cet avenant tient compte également de la clarification qui a été apportée à la répartition des compétences entre les Services du Collège réuni (renommés, depuis lors, « Vivalis ») et Iriscare.
Il intègre par ailleurs des missions supplémentaires confiées à Iriscare, les unes dans le cadre de la crise ukrainienne et les autres en lien avec certaines obligations européennes en matière de gestion de données ouvertes (Open data) et de réutilisation des informations du secteur public.
Certains objectifs du contrat de gestion ont donc été modifiés, renforcés ou supprimés et d’autres ont été ajoutés.
Consultez le 1er avenant au contrat de gestion d'Iriscare.
Une version consolidée du contrat de gestion, qui reprend les modifications apportées par le premier avenant, a également été réalisée.
Parcourez cette version consolidée.
DEUXIEME AVENANT AU CONTRAT DE GESTION 2021 – 2023
Un deuxième avenant au contrat de gestion d’Iriscare a été publié au Moniteur belge du 12 août 2024.
Cet avenant apporte des adaptations aux engagements du contrat afin de les actualiser ou de les compléter. Il ajoute également de nouveaux engagements pour les années 2024 et 2025 afin de tenir compte de l’évolution des missions d’Iriscare. Ces ajouts témoignent de notre volonté continue de répondre aux attentes des citoyens et de garantir un service public de qualité.
Consultez le 2ème avenant au contrat de gestion d'Iriscare.
Une version consolidée du contrat de gestion, qui reprend les modifications apportées par ses deux avenants, a été réalisée.
Parcourez cette version consolidée.
