Il convient de modifier le règlement d’ordre intérieur et la convention des maisons de repos et de soins afin de répondre aux normes d’agrément du 18 janvier 2024.
Des informations supplémentaires à ce sujet sont disponibles dans la lettre du 24/09/2024.
Le règlement d’ordre intérieur et la convention doit obligatoirement contenir certaines informations.
Veuillez trouver ici un modèle de règlement d'ordre intérieur et un modèle de convention, dont il est possible de s’écarter si nécessaire. Cependant, ils contiennent toutes les informations requises par l’arrêté. Nous vous recommandons donc vivement d’utiliser le modèle ou de nous informer si vous vous en écartez.
Approbation
Les règlements d’ordre intérieur et les conventions modifiés doivent être soumis à l’approbation des ministres via agrements_erkenningen@iriscare.brussels, au plus tard le 31 décembre 2024.
Texte légal
- Arrêté du Collège réuni du 18 janvier 2024 fixant les nouvelles normes d’agrément, articles 13, 14, 49, 50, 131 en 135.