De quoi s’agit-il ?
Les médecins ou les tabacologues agréés peuvent effectuer des prestations en sevrage tabagique pour les patients bruxellois. Cette compétence est exercée par Vivalis de la Commission communautaire commune (Cocom).
Quel est le rôle d’Iriscare ?
Iriscare est en charge du financement lorsqu’il réalisé par le biais des organismes assureurs bruxellois.
Quels numéros de nomenclature utiliser ?
Le médecin ou le tabacologue agréé atteste les numéros de nomenclature suivants :
| Séance | Ambulatoire Depuis le 1/1/22 | Ambulatoire Ancien pseudo code | Hospitalisé Depuis le 1/1/22 | Hospitalisé Ancien pseudo code |
|---|---|---|---|---|
| 1ère séance | 421016 | 740434 | 421027 | 740445 |
| Séances suivantes | 421038 | 740456 | 421049 | 740460 |
| Séances pour femmes enceintes | 421053 (1ère et restantes) | 740471 (1ère et restantes) | 421064 | 740482 |
Quels documents utiliser pour la facturation ?
A partir du 1er janvier 2019, les prestations de sevrage tabagique devront être mentionnées sur une facture séparée des autres prestations de soins:
- Les médecins et les professionnels de soins agréés comme tabacologue remplissent une attestation de soins
- Les tabacologues agréés et qui sont non dispensataires de soins utilisent un le document de facturation n°75
- Tous les prestataires en sevrage tabagique remplissent le document de suivi n°76 qui devra être mis dans le dossier médical du patient.
